Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000743S

Par décision no 2000-1340 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de féquences de la bande UHF haute est attribué à la société Saphelec pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-385 en date du 18 avril 2000 de l'Autorité :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 64 du 16/03/2001 page 4207
Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 susvisée qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz étant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440-470 MHz fait l'objet d'un projet d'accord de réorganisation entre les affectataires concernés, afin de se conformer à cette recommandation.
A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les fréquences suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 64 du 16/03/2001 page 4207
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF, attribué sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.